Congés et dispenses de service pour opérations

16/02/2018

Suite au lancement en janvier 2015 d’une opération militaire menée en Belgique (opération Homeland ou Vigilant Guardian), il est apparu en 2016 que certains militaires n’étaient, entre autres, plus en mesure de prendre tous leurs congés de vacances endéans les 16 mois prévus réglementairement. Vu l’absence de dispositions réglementaires spécifiques à des opérations militaires menées sur le territoire national, le reliquat des congés de vacances de ces militaires était perdu à tout jamais.

Afin de ne pas léser les militaires lors d’une opération militaire menée en Belgique, la Défense a dû, par deux fois, en 2016 et 2017, régler la problématique par l’établissement d’une note permettant la conversion du reliquat des congés de vacances (CV) en « dispenses de service pour opérations (DS Ops) ».

Cette conversion était aussi d’application pour les jours fériés tombant un jour ouvrable, les jours de congé de compensation et les dispenses de service octroyées par le Ministre de la Défense et ce, pendant l’opération.

En outre, une DS Ops était octroyée à tout militaire qui avait été engagé et ce, par tranche de 30 jours consécutifs ou non. Il y avait aussi été précisé que toutes ces DS Ops pouvaient être consommées durant toute la carrière.

Une solution structurelle était nécessaire. La réglementation concernant le temps de travail (DGHR-REG-TRAVARB) a dû être adaptée et de nouvelles dispositions réglementaires ont dû être incluses pour chaque opération sur le territoire national.

Cette situation a aussi donné lieu à une réflexion plus profonde qui a pris fin à l’issue de la concertation syndicale de ce 16 février 2018 : le règlement sur cette question a été amendé et certaines parties ont été complètement réécrites. Ainsi, une partie spécifique sera consacrée aux congés et aux dispenses de service pendant et après la participation à des opérations (tant en Belgique qu’à l’étranger).

Nous y retrouvons donc une majorité des éléments tels qu’ils existaient dans les notes de 2016 et 2017. Mais des améliorations, une simplification administrative et une approche similaire, quel que soit le pays où se déroule une opération, ont aussi été apportées.

Ainsi, il est question de la conversion automatique conditionnelle (liée à la durée de l’Ops) du reliquat des CV en DS Ops. Les DS Ops sont identiques pour toutes les catégories du personnel et peuvent être consommées jusqu’à la fin de la carrière, au choix de l’intéressé. De plus, par le biais de mécanismes particuliers (durée de l’opération, cumul des durées, …), le nombre de DS Ops octroyées a été revu à la hausse et une conversion du reliquat des « LEAVE » en DS Ops a été prévue.

Les détails complets relatifs aux nouvelles dispositions (illustrées au travers d’un exemple) seront repris dans un article à paraître dans notre revue « La Sentinelle » du mois de mars 2018 et destinée à nos membres.