logo acmp cgpm
le syndicat militaire

NL

FR

EN

Rechercher un délégué - POC

L’indemnité de funérailles est maintenue !

23/12/2013

Après des mois d’incertitude, le syndicat militaire ACMP-CGPM peut enfin vous confirmer que l’indemnité de funérailles pour les retraités du secteur public est maintenue. C’est ce que viennent de décider le ministre des Pensions Alexander De Croo et son collègue le Secrétaire d’Etat à la Fonction publique.

L’indemnité de funérailles est une intervention financière qui est versée lors du décès d’une personne qui perçoit une pension de retraite du secteur public. L’indemnité de funérailles est financée par un prélèvement mensuel de 0.5% sur la pension de retraite que percevait la personne défunte.

Un peu plus tôt cette année, le gouvernement fédéral avait émis le souhait de supprimer l’indemnité de funérailles pour le personnel du secteur public, alors que le prélèvement de 0.5% sur la pension serait maintenu. Une concertation sociale a eu lieu sur cette possible suppression et les conséquences juridiques ont abordées.

Suite à la concertation sociale et en raison d’une série d’inquiétudes d’ordre juridique, De Croo et Bogaert ont aujourd’hui décidé de maintenir l’indemnité de funérailles pour le personnel du secteur public. Il n’y aura donc pas de suppression. L’ancien système reste donc d’application: le personnel du secteur public qui était bénéficiaire d’une indemnité de funérailles, le demeurera. Le financement de l’indemnité de funérailles par une retenue de 0.5% reste aussi inchangé.

Sources: www.alexanderdecroo.be + www.hendrikbogaert.be


Back