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L'éligibilité des militaires

31/05/2017

Aujourd’hui, 31 mai 2017, une audition des quatre syndicats représentatifs a eu lieu au sein de la Commission de la Défense nationale du Parlement fédéral, au sujet de l’élargissement des droits politiques des militaires.

La proposition de loi de la N-VA, de l’Open VLD et du CD&V vise l’élargissement de l’éligibilité des militaires aux niveaux fédéral, régional, communautaire et européen. À ce jour, cette éligibilité est limitée à la commune et à la province. Lors de l’exercice d’un mandat, ces partis souhaitent remplacer le congé politique obligatoire par un congé politique pouvant être pris au propre choix de la personne concernée. De plus, la durée de ce congé dépend du « poids » du mandat : le congé politique sera d’autant plus important si la population de la commune est nombreuse ou si le niveau de pouvoir (fédéral, provincial, communal, etc.) est élevé.

Le syndicat militaire ACMP-CGMP est très étonné que cette proposition de loi soit mise sur la table maintenant. C’est, en réalité, la dernière des préoccupations de la base. À vrai dire, cela ne concerne pas plus d’une poignée de militaires, alors que 29.000 autres militaires se demandent surtout ce qu’il advient, aujourd’hui, du plan de mise en œuvre de la Vision stratégique – un plan qui aurait déjà dû exister depuis longtemps. Et qu’en est-il maintenant de la fermeture de quartiers ? Et en quoi consistera le futur régime de retraite ? Ces sujets concernent tout le monde. Ils sont certainement aussi importants, mais ils suscitent apparemment bien moins de préoccupation que les activités politiques de quelques-uns.

Le syndicat militaire ACMP-CGPM n’est pas un « grand partisan » de cette proposition de loi, puisqu’elle ne va pas vraiment dans le sens des exigences de fonctionnement d’une armée en 2017. Et certainement pas dans le contexte des nouvelles menaces, où les délais de réaction et de déploiement plus courts exigent, en conséquence, une plus grande disponibilité pour l’opérationnel. De par les modifications législatives proposées, cette disponibilité est, précisément et en tout cas, réduite.

En outre, l’ACMP-CGPM continue de croire que les activités politiques menées au sein d’une unité peuvent aller à l’encontre d’éléments comme la cohésion, l’esprit d’équipe et la confiance. Ces éléments sont indispensables pour pouvoir agir efficacement dans des situations de pressions physique et psychique extrêmes.

Nous sommes donc d’avis qu’il convient d’être très prudent lors de l’élargissement des activités politiques des militaires.

En revanche, nous trouvons qu’il est opportun d’améliorer les dispositions et les modalités relatives aux possibilités actuelles d’éligibilité. À savoir, remplacer le congé politique à temps plein et obligatoire par un système de congé politique facultatif et partiel lié à la charge de travail du mandat politique. Donc, basé sur un critère lié « la taille de la population » de la commune.

Enfin, l’ACMP-CGPM estime qu’une participation au processus décisionnel dans les villes et les communes, aujourd’hui et à l’avenir, peut aussi se réaliser de bien d’autres manières que celle de la voie d’un engagement politique. Tout ce qui se pratique partout dans le pays le démontre déjà en suffisance.


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