Adaptations pour l'indemnité bicyclette

Le vendredi 21 avril 2017, au sein du comité de négociation militaire, un dossier a été traité en vue d’apporter des modifications à une série de dispositions légales concernant l’octroi aux militaires de l’indemnité pour l’utilisation de la bicyclette dans le cadre de déplacements domicile-lieu de travail.

Dorénavant, au lieu de fixer, dans l’arrêté royal concerné, le montant de l’indemnité bicyclette, il est renvoyé vers le montant de l’indemnité qui, annuellement, peut être exonéré d’impôt par l’administration fiscale. Cela signifie qu’à chaque fois que l’administration fiscale adaptera le montant pour l’exonération fiscale, celui de l’indemnité de bicyclette pour les militaires sera aussi automatiquement adapté. Pour 2017, l’administration fiscale a porté le montant de cette indemnité à 0,23 €. Ainsi, l’actuel montant de l’indemnité sera augmenté en 2017 de 0,03 € par kilomètre.

En principe, cette nouvelle réglementation est d’application à partir de la date de publication au Moniteur belge. Cependant, à la demande de l’ACMP-CGPM, une date d’entrée en vigueur des nouvelles dispositions a été reprise dans l’arrêté royal. Par conséquent, la nouvelle réglementation devrait entrer en vigueur le 1er juin 2017.

Excepté l’adaptation du montant même de l’indemnité bicyclette, la définition de la bicyclette a également été adaptée. Ainsi, dorénavant, il ne sera pas uniquement possible de demander l’indemnité de bicyclette pour l’utilisation de la bicyclette traditionnelle, mais aussi pour les bicyclettes qui sont éventuellement équipées d’un mode de propulsion (électrique) dont l’alimentation est interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse maximale de 25 kilomètres par heure.