Pensions militaires : enfin des avancées ?!
10/07/2017
Les 17 mai, 7 juin et 10 juillet 2017, les quatre syndicats représentatifs, la délégation du Cabinet de la Défense et celle de l’État-major de la Défense se sont rencontrés au cabinet des Pensions pour discuter d'éventuelles mesures d'assouplissement concernant la réforme du régime de pension des militaires.
Les aménagements par rapport à la décision de principe de la mi-octobre 2016, tels qu’ils sont actuellement proposés, constituent un pas essentiel dans la bonne direction. De nombreux éléments indigestes de cette décision catastrophique ont subi quelques profondes adaptations.
Les éléments positifs majeurs sont :
- Une longue période de transition jusqu’en 2031 inclus pendant laquelle les militaires peuvent bénéficier d’une juste période de changement au cours de laquelle leur âge de pension ne connaîtra qu’une augmentation limitée.
- La pension d'office est maintenue jusqu'en 2031 compris. Tout au long de cette période, la pension par limite d'âge reste par conséquent d'application, sans que la durée de la carrière ne joue un rôle.
- Les militaires qui ont rejoint la Défense à un jeune âge (longue carrière), pourront obtenir des conditions de carrière plus favorables et ils pourront ainsi quitter le service encore plus tôt que ce qui est proposé.
- La mise en place d’un nouveau système relatif à la prolongation volontaire de la carrière militaire dans le cadre des nouveaux âges de pension.
Une série d’éléments inconnus et imprécis pourront encore influencer les points ci-dessus, dont :
- L'effet d’atténuation de la pénibilité (métiers lourds).
- Un nouveau concept « d’épargne de carrière » qui pourrait encore raccourcir la durée de service en tant que militaire actif.
Sous réserve d'une part, de l'approbation par le Conseil des ministres restreint des mesures d'assouplissement proposées et, d'autre part, d'une issue positive du débat sur la pénibilité (métiers lourds) ainsi que de la proposition en matière « d’épargne de carrière », nous pouvons conclure que l'autorité a fait en l’espèce un pas essentiel vers une solution acceptable.
Par souci de clarté, nous devons relever que le régime de pension actuel reste d'application aussi longtemps que le débat sur la pénibilité (métiers lourds) n'est pas clôturé.
Voilà donc les premiers éléments importants qui ont fait l'objet des discussions. Les syndicats représentatifs disposent maintenant du temps nécessaire pour consulter leur base pour que celle-ci puisse formuler un avis le plus large et étendu possible. L’objectif est que ce retour d’information de la base soit finalisé d'ici la fin septembre 2017.
