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Feuille d'info sur le mémorandum "Pensions"

23/02/2017

Via notre site Web, il vous est possible de prendre connaissance du mémorandum de l’ACMP-CGPM relatif à la réforme du régime de pension des militaires, tel qu’adressé aux ministres des Pensions et de la Défense. 

Ce mémorandum concrétise la demande des deux ministres aux quatre syndicats représentatifs de l’armée de leur transmettre, avant la fin janvier 2017, leur point de vue respectif sur la réforme de la pension et en particulier sur l’aspect des mesures transitoires.

L’ACMP-CGPM a choisi de ne diffuser ce texte que récemment, bien que ce mémorandum accompagné de ceux des trois autres syndicats ait déjà été transmis le 27 janvier dernier aux deux ministres. De cette façon, nous avons donné aux autorités politiques et militaires le temps de prendre connaissance de notre position et de pouvoir y réagir formellement. Cela permettra au dialogue sur ce dossier très important et épineux de se dérouler de manière correcte.

La première entrevue officielle portant sur les quatre mémorandums a, entre autres, eu lieu le 16 février sous la forme d’une réunion conjointe avec le Ministre Vandeput, le Général Compernol et les quatre syndicats. Lors de cette réunion, votre syndicat a clairement fait état que l’approche du Ministre et du Chef de la Défense consistant à s’engager sur la piste de la pénibilité (les métiers lourds) ne va pas apporter de l’eau au moulin. Cette option, procéder via la reconnaissance du job militaire comme métier pénible pour atténuer l’impact de la réforme de la pension, ne sera en effet qu’illusion pour les militaires. Et pour l’armée elle-même, cela constituera également un emplâtre sur une jambe de bois.

Car avec les montants prévus par le gouvernement pour pouvoir payer la diminution éventuelle des nouvelles limites d’âge (prévues), seule une réduction très limitée de la limite d’âge sera possible. Nous parlons donc d’une fraction de l’augmentation de l’âge de la retraite telle que proposée par le gouvernement. Ainsi, dans le scénario le plus optimiste, 1/7 seulement pourrait en être déduit. Ce qui revient à distribuer des cacahuètes aux militaires. En outre, la masse salariale totale pour la Défense va encore augmenter de plus de 15% dans la période allant jusqu’à 2030. Cela aura un impact négatif important tant sur le budget réservé aux investissements que sur les moyens à allouer au fonctionnement, dont l’entraînement. 

C’est la raison pour laquelle l’ACMP-CGMP a fortement plaidé pour annuler cette décision du gouvernement. À sa place, votre syndicat a proposé de procéder à la reconnaissance et à la valorisation du caractère particulier de l’état d’être militaire et ce, au moyen d’un régime de retraite particulier. Comme point de départ, en faisant évoluer l’âge de la retraite de tout le personnel militaire avec le même nombre d’années, au même rythme et suivant le même calendrier que celui de tous les autres Belges, à savoir + 1 an en 2025 et + 1 an en 2030

En ce qui concerne les mesures de transition, votre syndicat a fortement insisté afin de réserver un traitement équitable de tous les militaires qui se trouvent à 7 ans ou moins de leur date (actuelle) de pension et ce, lors de la mise en vigueur du nouveau régime de pension, à savoir :

  • Le libre choix entre le maintien de l’âge de la retraite actuel ou entrer dans un processus d’augmentation.
  • Lors du choix de travailler plus longtemps, augmenter de façon proportionnelle le montant de la pension et ce, en fonction de la carrière prolongée.
  • Aucune introduction de la condition de durée de la carrière.

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