Épargne de temps & Compensation de l’absence du domicile

27/09/2019

Épargne de temps & Compensation de l’absence du domicile

Enfin une amélioration substantielle du statut militaire !

Enfin ! Enfin, il y a de la fumée blanche ! Enfin, une des initiatives annoncées dans le domaine HR va devenir une réalité ! Quatorze mois après son engagement formel initial et après une intense concertation avec les syndicats, l’autorité a accepté aujourd’hui de compenser les périodes d’absence du domicile et d’instaurer le principe de l’épargne de temps via la dispense de service flexible (DS Flex).

Il faut dire que l’autorité a déployé ainsi des efforts considérables pour répondre aux besoins et aux préoccupations du personnel. Elle a en outre fait preuve de beaucoup de bonne volonté, de flexibilité et de compréhension lors de la concertation syndicale. Nous apprécions cela à sa juste valeur.

De quoi s’agit-il ?

La compensation pour les périodes d’absence du domicile est cruciale pour accroître l’attractivité de la profession militaire. Le principe est simple : chaque fois qu’un militaire n’est pas en mesure de dormir chez lui, en raison d’une mission, d’un cours, d’une manœuvre, d’un engagement opérationnel, ... il reçoit un crédit de deux heures de compensation (*).

De plus, le principe d’épargne de temps est introduit via le mécanisme de la dispense de service flexible (DS Flex). Cela signifie que les heures de compensation pour l’absence du domicile sont placées dans un pot ‘crédit-temps’, à savoir les DS Flex. Le militaire peut puiser dans ce pot pour prendre une ‘Récup’ ordinaire (pour les officiers en (demi)jour(s)) ou il peut demander que ces heures soient payées (**). Mais il peut également les conserver pour une date ultérieure, par exemple pour disposer d’un peu plus de temps libre pendant une certaine période de sa carrière ou pour prolonger son congé de fin de carrière et ainsi quitter le service actif plus tôt que l’âge prévu de la retraite.

Comment le pot DS Flex est-il alimenté ?

Le pot de ces DS Flex n’est pas qu’alimenté par la seule compensation de l’absence du domicile, mais également par les autres formes existantes de compensation et de dispense de service déjà prévues dans le règlement TRAVARB. En particulier : la compensation ordinaire en temps et la compensation dans le cadre l’horaire variable, les heures prestées en trop et les dispenses de service du Département et en conséquence d’une transformation.

Les détails concernant la conversion de ces compensations et dispenses de service en DS Flex vous seront expliqués dans une feuille d’information séparée de l'ACMP-CGPM.

Comment pouvez-vous utiliser le pot DS Flex ?

Au cours de votre carrière

Au cours de la carrière, vous ne pouvez prendre du pot DS Flex qu’un maximum de 152 heures par deux années calendrier (***).

Vous pouvez aussi demander que les DS Flex soient payées en euros, en totalité ou en partie ; ce doit être communiqué entre le 1 décembre de l’année X et le 10 janvier de l’année X+1 (**).

À la fin de votre carrière

Les possibilités qui existent afin d’utiliser complètement le pot DS Flex à la fin de votre carrière sont la prise en temps, le paiement (sauf pour les officiers) ou une combinaison des deux options.

Quand ces nouvelles dispositions réglementaires entrent-elles en vigueur ?

Les nouvelles dispositions réglementaires concernant l’épargne de temps via les DS Flex, y compris la compensation pour l’absence du domicile, seront reprises dans le règlement TRAVARB. En principe, elles entreront en vigueur cette année après la signature par le ministre.

Conclusion

La compensation de l’absence du domicile et la DS Flex sont deux améliorations majeures de notre statut. C’est la raison pour laquelle le syndicat militaire ACMP-CGPM a milité depuis si longtemps pour cette cause et s’est battu avec acharnement. En effet, pour nous, c’est une mesure indispensable pour améliorer l’attractivité de la profession militaire et pour attirer des jeunes.

Nous sommes donc également heureux que l’autorité se soit montrée très disposée à mettre en œuvre ces initiatives.

(*) Deux heures par tranche de 24 heures en cas de service intensif, d’engagement opérationnel et dans la sous-position ‘en formation’ lors du stage d’attente ou de la période d’attente. Deux heures pour une nuitée entre minuit et 5 heures du matin dans la sous-position ‘en service normal’. Pour les officiers : 0,2632 jour par tranche ininterrompue de 24 heures. Les veilleurs de nuit et le personnel en travail en équipe(s) sont donc exclus de cette sorte de compensation lors de leurs activités normales de service.

(**) Le paiement n’est pas d’application pour les officiers, les veilleurs de nuit et lors du travail en équipe(s).

(***) Pour les officiers : maximum 20 jours.