Feuille d'info #04
17/04/2018
Toutes les deux semaines ou en fonction de l’actualité, nous vous informerons via ce canal de sujets variés liés à votre quotidien de militaire.
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> Un caddie bien rempli pour la DG MR
> DKV : connaissez vos droits
> Prime syndicale pour l'année de référence 2017
Un caddie bien rempli pour la DG MR
L’équipement individuel du soldat devrait subir des changements majeurs d’ici les prochains mois ou les prochaines années. La DG MR, dans une séance d’information adressée aux organisations syndicales représentatives, a dressé la situation des dossiers d’acquisition conclus ou en cours de conclusion.
Les opérations sont le laboratoire vivant idéal pour tester et éprouver le matériel. OVG, qui dure depuis plus de trois ans maintenant, n’y déroge pas et a permis, visiblement, d’accélérer certains processus. La DG MR a eu donc suffisamment de temps pour démarrer plusieurs dossiers d’achats.
Soldat au contact et recrues
En 2017, des dossiers d’acquisition ont été clôturés. 41 000 vestes high isolation ont été livrées pour une distribution en première dotation via les CRDis. Un article arrivé à point pour affronter les températures de l’hiver passé. Le duo de sous-vêtements chauds a aussi été remplacé à hauteur de 24 000 exemplaires et sera distribué à l’incorporation des recrues.
A côté de cela, d’autres éléments individuels sont annoncés par la DG MR. Pour le « soldat au contact », la nouveauté la plus notable arrive avec la protection balistique Quick Release Vest. Ce gilet pare-balle, acquis à hauteur de 6 000 exemplaires, est de teinte coyote brown. Sa particularité réside dans ses protections balistiques latérales (absentes auparavant) ainsi que dans sa capacité à être enlevé rapidement, via des zones « velcro », en cas de blessure.
Le stock de combat shirts woodland, en 2018, devrait être agrandi. La DG MR a communiqué l’arrivée de 22 000 exemplaires supplémentaires. Les militaires ayant reçu deux combat shirts (au lieu des trois prévues) pourront aller chercher la dernière à laquelle ils avaient droit en première dotation. En fonction des retraits et de ce qui restera en stock, la DG MR jugera de l’opportunité d’approvisionner les CRDis avec le reliquat du stock de combat shirts.
La tenue tactique (pantalon et veste), appelée communément « smock » par la communauté militaire, sera remplacée en 2019 par un ensemble plus ergonomique, aux poches plus nombreuses. Il sera aussi capable de résister, un certain temps, au feu. Cet achat devrait concerner, dans un premier temps, plus de 10 000 exemplaires, avant de concerner le reste du département. Le casque de combat en kevlar, dont la mentonnière nouvelle version a créé du souci à la DG MR (lire notre article dans La Sentinelle de décembre 2017), recevra progressivement son nouveau kit de modernisation, vers 2019, la firme Schuberth ayant reconnu sa faute au début de l’année 2018.
Mais encore…
Le « vieux » sac à dos Mod 97, qui s’est révélé trop grand et peu ergonomique, sera progressivement remplacé, entre 2018 et 2021, par le modèle Berghaus Vulcan, utilisé par les unités parachutistes, à hauteur de 15 500 exemplaires (le patrimoine de la Défense s’élève déjà à 11 500). Les recrues recevront, d’office, le nouveau sac. D’après les spécialistes de la DG MR, l’ancien sac à dos avait tendance à être trop rempli, ce qui occasionnait, par la suite, des problèmes dorsaux à leur utilisateur. De plus, le Berghaus, jalousé par nombre de militaires étrangers, semble aussi plus solide et mieux adapté.
En 2006, la bearvest avait fait son apparition pour les opérations humanitaires et remplacer les anciens gilets d’assaut. Quatre ans plus tard, un besoin était exprimé pour un modèle de bearvest de combat. Des tests divers (ergonomie, en véhicules, lors de marches, fitting, tir et en scénarios tactiques de type MOUT) ont été effectués par des éléments paracommandos. Il s’est avéré que les anciens gilets étaient plus adaptés pour certaines activités. La DG MR étudie aujourd’hui la possibilité de remettre à disposition le patrimoine des anciens chestwebbings qui ne demandent ni réapprovisionnement en unité, ni entretien.
Enfin, les policiers militaires recevront deux nouvelles vestes high visibility, conçues par un grand fabriquant d’équipements liés aux motos. La première sera une veste étanche et respirante munie de protections (avant-bras, coudes, épaules et dos), de couleur fluorescente. La seconde, du même ton, sera une veste à porter par-dessus la première par temps pluvieux. L’entretien sera assuré par une firme privée. Les motards de la Police fédérale disposant déjà du même équipement, la Défense s’est ajoutée au contrat qui court jusqu’en 2022.
L’ACMP-CGPM ne peut que saluer les efforts consentis par la DG MR pour améliorer l’équipement individuel des militaires et, surtout, du personnel déployé à un rythme accéléré. La difficulté maintenant pour les Material Resources sera de maintenir le cap et la vitesse pour que chaque membre de la Défense visé par ces contrats puisse profiter des innovations matérielles. Une bonne utilisation des budgets, motivée par un pragmatisme et un réalisme de bon aloi, ne pourra qu’être bénéfique pour le bien-être du personnel et la qualité de l’exécution des missions qui lui sont assignées.
DKV : connaissez vos droits
Depuis plusieurs années maintenant, la Défense et la société DKV sont liées par une convention d’assurance hospitalisation. Les ayant-droits en sont les militaires actifs ou retraités, les civils, ainsi que les personnes faisant partie du même ménage que ces derniers. Mais comme dans tout contrat d’assurance, il faut respecter certaines clauses.
Denis et Nathalie (prénoms d’emprunt pour permettre l’anonymat) sont en cohabitation « de fait » depuis six ans. Lui est militaire et elle institutrice. Denis, sous-officier depuis huit ans, s’est affilié à la DKV peu après son engagement. Un heureux événement s’annonce et les deux tourtereaux décident de se marier. Pensant faire bénéficier son épouse des mêmes avantages de l’assurance hospitalisation, Denis inscrit Nathalie auprès de la DKV.
Malheureusement, la société DKV refuse l’inscription de Nathalie, contrairement à ce qu’espérait Denis, et notifie au couple que celle-ci devra attendre 13 mois avant d’être effectivement affiliée. Il ne suffit pas de se déclarer auprès de DKV pour être inscrit sur son registre d’ayant-droits.
Ouverture de droit
Les clauses d’une convention sont parfois méconnues et les surprises peuvent surgir. Dans le cas de notre jeune couple, pour accepter l’affiliation de Nathalie, la DKV prend uniquement en compte l’événement ouvrant le droit à l’affiliation. En l’occurrence, la formation du couple.
Si Denis a bien fait de s’affilier à la DKV dans les trois mois qui ont suivi la signature de son acte d’engagement, il aurait dû également le faire dans le même délai après s’être installé avec Nathalie, puisque son état civil passait de célibataire à cohabitant (de fait ou légal, peu importe). Même si la cohabitation est « de fait » (soit sans déclaration de cohabitation légale faite au registre Population de la commune), pour le Registre national, il existe bien deux personnes domiciliées à la même adresse.
Donc, une fois les trois mois dépassés, un délai de treize mois (appelé « report d’affiliation ») est d’application, sauf si le candidat prouve qu’il était couvert par une assurance similaire jusqu’à la date de demande d’affiliation. La couverture prend effet le premier jour suivant la date d’échéance du contrat similaire.
Notons que la naissance d’un enfant dans le ménage constitue aussi une ouverture de droit à l’affiliation, puisque le ménage compte une personne de plus. Cette affiliation doit être demandée auprès de la DKV endéans la traditionnelle période de trois mois. La couverture par DKV prendra cours à partir du premier du mois de la date de naissance de l’enfant.
Le syndicat militaire ACMP-CGPM conseille vivement à ses membres et lecteurs de bien relire la convention liant le personnel de la Défense à la DKV. Cela leur évitera de fâcheuses surprises comme celle survenue à Denis et Nathalie.
Prime syndicale pour l'année de référence 2017
La Défense a envoyé aux militaires le formulaire de demande de la prime syndicale pour l’année de référence 2017.
Ce formulaire original (donc pas de fax ni d’email avec en annexe le formulaire scanné) doit être complété et envoyé AVANT le 1er juillet 2018 à : ACMP-CGPM, Romboutsstraat 1 – Bus 021, 1932 ZAVENTEM.
Vous pouvez aussi remettre le formulaire original complété et signé à un délégué CGPM qui nous le fera parvenir. Mais ceci n’est nullement une obligation.
Ne tardez pas à envoyer votre formulaire !
Dans les trois mois qui suivront la date de réception du formulaire de demande au Secrétariat permanent de l’ACMP-CGPM, nous ferons le nécessaire pour exécuter le paiement de la prime.
Les montants :
- 12 mois complets d’affiliation = 90 euros
- 9 mois complets d’affiliation = 67,50 euros
- 6 mois complets d’affiliation = 45 euros
- 3 mois complets d’affiliation = 22,50 euros.
Que faire si vous n’avez pas reçu le formulaire ?
Prenez contact avec l’ACMP-CGPM. De préférence via e-mail à : srt@acmp-cgpm.be. Renseignez vos nom, prénom, date de naissance, adresse et le numéro de compte bancaire (IBAN) sur lequel la prime syndicale doit être versée.
L’ACMP-CGPM s’adressera alors au service compétent du Premier Ministre et, après obtention des données nécessaires, effectuera le plus rapidement possible le paiement. Ceci va cependant engendrer un retard dans le paiement de ladite prime.
Pour rappel : le militaire ne peut légalement introduire qu’une et une seule demande de paiement de la prime syndicale et ce auprès d’un seul syndicat représentatif.
