Indemnité bicyclette – La suite de notre communication du 27 avril 2018
15/06/2018
Dans notre Feuille d’info du 27 avril 2018, nous avions repris certaines informations en provenance du Comité militaire de négociation, dont, entre autres, la question relative au « speed pedelec ».
En marge des pourparlers de l’époque, une discussion a également vu le jour sur les règles applicables actuellement pour l’octroi de l’indemnité bicyclette. Ainsi, il a été constaté dans la pratique que la détermination correcte du lieu de départ (à avoir : la résidence) et celle du lieu d’arrivée (à savoir : le lieu de travail) de l’individu provoquaient parfois des discussions lors du calcul du trajet pour lequel l’indemnité bicyclette peut être demandée. Pour une interprétation correcte des deux notions (résidence et lieu de travail), il était renvoyé à la directive militaire existante, la DGHR-SPS-INDVER-003.
À la demande des syndicats – et de l’ACMP-CGPM en particulier – l’autorité s’était engagée à proposer une adaptation des directives militaires avec pour finalité de définir un cadre plus clair et de reconnaître de façon plus large des trajets qui seront aussi plus étroitement liés aux déplacements réellement accomplis.
Aujourd’hui, un nouveau texte a été soumis. Il permettra de demander l’indemnité bicyclette pour la distance entre votre habitation de fait (à savoir donc : pas uniquement l’adresse de votre domicile, mais aussi votre lieu de résidence comme renseigné dans la fiche de renseignement personnelle (HRM@Defence)) et l’endroit effectif de travail. En ce qui concerne ce dernier lieu, il sera donc possible, par exemple, de prendre également en compte la distance parcourue par le militaire entre l’entrée du quartier et le bâtiment où il travaille réellement.
Cette nouvelle réglementation entrera en vigueur le 1er juillet 2018. La conséquence est que certains militaires pouvant prétendre à l’octroi de l’indemnité de bicyclette devront sans doute bel et bien introduire une nouvelle demande afin de faire approuver par le Chef de Corps leur trajet adapté.
En ce qui concerne l’octroi de l’indemnité bicyclette pour le « speed pedelec », il faut encore et toujours attendre la publication d’un nouvel arrêté royal dont le texte a déjà été soumis au Comité militaire de négociation du 27 avril 2018.
