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Allocation de fonction et médailles gratuites

22/06/2018

Des nouvelles du Comité militaire de Négociation et du Haut Comité de Concertation

Ce vendredi 22 juin 2018, les sujets suivants ont été abordés au cours de la séance tant du Comité militaire de Négociation que du Haut Comité de Concertation pour les règlements.

Allocation de fonction pour les sous-officiers niveau B et les volontaires

Aujourd’hui, tout sous-officier du cadre actif de niveau C, désigné temporairement pour exercer l’emploi d’une fonction supérieure d’officier, peut prétendre à l’allocation de fonction. La législation en vigueur ne prévoit cependant pas la possibilité qu’un sous-officier de niveau B, qui exerce également une fonction d’officier, puisse prétendre à une telle allocation. De même, le volontaire qui remplit une fonction de sous-officier, ne connaît pas à ce jour cette allocation. L’autorité et les syndicats ont dès lors convenu aujourd’hui d’adapter à la réglementation ad hoc.

Concrètement, cela signifie qu’un projet d’arrêté royal (AR) a été négocié afin d’apporter des modifications à la législation en vigueur. Notez toutefois que ce projet d’AR doit encore accomplir un long parcours administratif avant que ces adaptations ne prennent effet. Si le dossier ne connaît pas d’obstacles particuliers, on peut s'attendre à ce que cela soit en ordre d’ici la fin de l’année.

Dès que la publication de l’AR aura eu lieu au Moniteur belge, tant le sous-officier de niveau B que le volontaire de niveau D qui exercent une fonction supérieure, auront le bénéfice de 1.673,40 euros brut par an à l’index actuel. 

Médailles gratuites

Celui qui, à partir d’octobre 2018, reçoit une médaille de la Défense pour « ancienneté », pour opérations humanitaires armées, pour missions ou opérations à l’étranger et pour service militaire à l’étranger ou, par exemple, obtient la décoration militaire pour services exceptionnels, recevra désormais ces bijoux en première dotation, à charge de la Défense.

La date d’octroi de la distinction honorifique est la date qui figure sur le brevet d’octroi. L’octroi gratuit desdites distinctions s’applique également pour les barrettes d’uniforme.Au sein du Haut Comité de Concertation pour les règlements, un accord a été atteint afin d’adapter le règlement « Décorations » dans ce sens.

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