Des nouvelles en provenance du Comité de Négociation militaire

27/04/2018

Le vendredi 27 avril 2018, les dossiers relatifs à l’allocation de bilinguisme et au « speed pedelec » ont été abordés en Comité de Négociation militaire. Au sein de ce comité, siègent à la fois les représentants du ministre de la Défense et de l’État-major de la Défense que les syndicats représentatifs.

Allocation de bilinguisme

Le projet d’arrêté royal modifiant l’allocation de bilinguisme vise, dans une première phase, à aligner les montants de l’allocation de bilinguisme pour les militaires sur celles prévues pour la Fonction publique et ce, pour des examens équivalents au sein de ces deux départements.

Dans une seconde phase, il est étudié, entre autres, ce qu’il en sera des équivalences des autres examens linguistiques typiquement militaires (connaissance effective SLt, Maj), avec ceux de la Fonction publique afin d’y associer aussi une allocation. Ce dossier est plus complexe car le contenu et les conditions de réussite font apparaître de plus grandes différences. Il n’est cependant nullement envisagé de mettre en place de nouveaux examens linguistiques au sein de la Défense.

Dans le cadre de la première phase, dès la publication du nouvel arrêté royal au Moniteur belge, les montants suivants seront d’application :

Il ne peut être accordé qu’une allocation de bilinguisme en cas de connaissance simultanée de l’autre langue nationale, à savoir la langue maternelle (néerlandais ou français). À la demande des syndicats, une étude de faisabilité sera également réalisée pour l’introduction d'une prime de multilinguisme de sorte que, par exemple, nous soyons plus confrontés au fait que la connaissance de l’anglais ne donne pas encore à ce jour l’octroi d’une allocation.

 « Speed pedelec »

Ce dossier vise à étendre au « speed pedelec » l’octroi de l’indemnité de bicyclette dans le cadre de trajets entre le lieu de résidence et le lieu de travail et vice versa. Cela se réalise par le biais d’une modification de l’actuel arrêté royal du 9 décembre 2010 accordant une indemnité pour l’utilisation de la bicyclette aux militaires.

Ainsi, la définition actuelle du terme « bicyclette » sera élargie de sorte que la limite de vitesse actuelle soit portée de 25 kilomètres par heure à 45 kilomètres par heure. Nonobstant le fait que les vélos électriques rapides ou les « speed pedelecs » aient déjà été assimilés au « vélo normal » sur le plan fiscal, il deviendra possible à l’avenir de recevoir aussi l’allocation de bicyclette pour ce type de vélos. En outre, la possibilité sera offerte d’utiliser le vélo en combinaison avec son propre véhicule. Ainsi, entre autres, il devient possible d’obtenir l’allocation de bicyclette lorsque quelqu’un utilise son vélo pour se rendre à un parking de covoiturage et, de là, continue son trajet jusqu’au lieu de son travail avec le propre véhicule d’un collègue. La modification annoncée ne prendra effet que le premier jour du deuxième mois qui suit la publication des nouvelles dispositions au Moniteur belge. Il est donc attendu que cela puisse encore prendre quelques mois car ce dossier doit encore accomplir un parcours administratif.

En marge des adaptations susmentionnés, une discussion a également eu lieu sur les règles actuelles d’application pour l’octroi de l’allocation de bicyclette. En effet, il a été constaté dans la pratique que tant la détermination exacte du lieu de départ (comprenez le lieu de résidence) que celle du lieu d’arrivée (le lieu de travail) de l’individu provoquent parfois des discussions lors du calcul du trajet pour lequel l’allocation de bicyclette peut être demandée. Pour une interprétation correcte des deux notions (résidence et lieu de travail), il est fait référence à la directive militaire existante, la DGHR-SPS-INDVER-003.

À la demande des syndicats – et de l’ACMP-CGPM en particulier – l’autorité soumettra une nouvelle proposition d’interprétation et ce, dans un délai d’un mois. L’objectif est de définir un cadre clair et de permettre de reconnaître des parcours qui sont les plus en concordance avec les déplacements réels.

Cela signifie, d’une part, que l’on ne prendra plus en compte « l’adresse de votre domicile », mais celle de votre résidence habituelle et, d’autre part, que votre « lieu d’entrée dans la caserne » ne sera plus pris comme point de référence dans le calcul, mais bel et bien celui de votre lieu de travail réel dans la caserne et ce, bien qu’à l’égard de tout cela, l’une ou l’autre chose doit encore être clairement définie afin de pouvoir appliquer les modalités pratiques aussi correctement que possible.