Réglementation des congés des officiers à l'agenda du Comité de négociation militaire du 22 avril 2016

22/04/2016

Comme annoncé dans notre feuille d’information du 24 février 2016, nous voulons tenir nos promesses et informer nos lecteurs dès qu’une information importante est disponible.

Avant toute chose, nous souhaitons faire référence au fait que manifestement un certain nombre de collègues ont reçu le « Projet d’Arrêté royal concernant les congés des officiers du cadre actif des Forces armées (version du 30 mars 2016). » Dans l’introduction de ce document il est mentionné : « Proposé au Comité de Négociation ». Afin d’éviter tout malentendu, nous voulons insister sur le fait que le comité de négociation militaire s’est réuni aujourd’hui, soit le 22 avril 2016, officiellement pour la première fois. Une proposition initiale entretemps connue de bien des personnes a été discutée : « 30 jours de congé ouvrables ainsi que 5 jours de congé en guise de compensation pour le régime de travail spécifique. »

Il est évident que du côté des organisations syndicales, parmi lesquelles l’ACMP-CGPM, la proposition émise par l’autorité ne pouvait être acceptée.

Même si dans la pratique, l’ACMP-CGPM est régulièrement confronté à des situations lors desquelles les règles actuelles en matière de congés d’officiers ne sont pas respectées de la même manière partout, cela ne signifie pas qu’il faille jeter le bébé avec l’eau du bain sous le prétexte d’une « harmonisation » entre les différents systèmes. L’ACMP-CGPM demandait le maintien de l’actuelle réglementation des officiers à condition que les règles d’octroi de ces congés soient appliquées de manière équitable. Il n’échappera à personne que l’offre des cinq jours de compensation de l’horaire de travail spécifique est l’arbre qui cache la forêt (ndlr : les officiers n’ont par exemple pas de compensation en temps pour les heures supplémentaires prestées, …).

La situation actuelle est qu’après quelques heures de négociations, l’autorité a suspendu la séance et réfléchira à la formulation d’une contre-proposition. En ce qui concerne l’ACMP-CGPM, la contre-proposition devra donner lieu à un résultat beaucoup plus alléchant que ce qui a été avancé aujourd’hui. La contre-proposition devra en outre être appliquée de manière objective.

La date d’une nouvelle séance ultérieure de négociation n’a pas encore été arrêtée. Dès qu’une évolution se présentera dans ce dossier, nous reviendrons sans aucun doute à vous.

Bref, cette information reste valable jusqu’au moment où nous aurons de nouveaux éléments !