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La réforme du régime de retraite en ‘termes clairs’

22/07/2017

Au moyen de ce texte, le syndicat militaire ACMP-CGPM tente, de la façon la plus simple possible, d’expliquer comment prend forme petit à petit la réforme du régime de retraite militaire.

Avec cette information, il vous sera possible de déterminer vous-même quel sera votre âge de la retraite au plus tôt et ce, dans le cadre des actuelles propositions de retraite.

Les propositions qui nous sont actuellement soumises, ne sont toutefois pas présentées dans leur version définitive et, par conséquent, elles peuvent encore évoluer au cours des prochains mois.

Elles sont aussi assez complexes et ce, certainement en comparaison avec la réglementation actuelle relative à la mise à la retraite des militaires.

C’est la raison pour laquelle nous en avons transposé le contenu en ‘termes clairs’ dans le but d’informer d’une façon correcte et complète nos membres – et donc vous-même. De la sorte, il vous sera possible de donner votre avis par rapport à ce qui nous a été actuellement soumis et ce, en connaissance de cause.

Dans ce texte, il sera fait référence à certains nouveaux et inachevés concepts comme celui de la ‘pénibilité’ (les métiers lourds) ou celui d’une réglementation de fin de carrière sous le vocable ‘d’épargne de carrière’. Les détails concernant ces nouveaux concepts sont aujourd’hui loin d’être complètement connus ou développés. Néanmoins, ceux-ci doivent constamment être gardés à l’esprit lorsque la détermination de la durée exacte de votre carrière est abordée. En effet, ils seront pris en compte afin de fixer le moment où vous allez pouvoir cesser effectivement votre ‘terme de service’ en tant que militaire.

C’est pourquoi le syndicat militaire ACMP-CGPM va continuer aussi à vous informer au cours des prochains mois et ce, d’une manière rapide et précise, entre autres sur ce qu’il en sera du contenu concret de ces aspects que sont la ‘pénibilité’ (métiers lourds) et le ‘compte de carrière’.

En outre, nous désirons aussi souligner le fait que les propositions reprises dans ce document doivent encore être approuvées par le gouvernement. De surcroît, dans un stade ultérieur, elles devront encore être traduites en textes réglementaires. Ces derniers doivent ensuite encore être négociés en détail avec les syndicats. Au cours de cette phase, bien des éléments pourront encore être modifiés. Aussi, une fois encore, il est très probable que les propositions reprises ci-après évolueront encore.

Nous avons cependant jugé opportun de déjà vous en informer parce que nous prenons au sérieux nos membres et leurs besoins et parce que nous savons à quel point ce thème vit au sein de la communauté militaire. Mais, aussi, parce que, sur base de ce document, via une enquête, nous allons vous, de concert avec tous nos autres membres, demander d’exprimer votre opinion par rapport à ces propositions.

Enfin, nous tenons à souligner qu’avec les propositions actuellement soumises, nous ne pouvons émettre qu’une réponse à la question de savoir à quel moment il vous est possible de partir au plus tôt à la retraite. La détermination du niveau même de la pension (son montant) ne sera traitée qu’ultérieurement.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES


Pour bien comprendre la réforme du régime de retraite, il est indiqué de prendre tout d’abord connaissance du contenu et de la signification exacts de certaines notions de la réglementation en matière de mise à la retraite. Ensuite, il y a déjà quelques modalités établies concernant le nouveau régime de retraite pour les militaires. Les dispositions générales peuvent être consultées ici


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