Feuille d'info #03
16/03/2018
Toutes les deux semaines ou en fonction de l’actualité, nous vous informerons via ce canal de sujets variés liés à votre quotidien de militaire.
Le contenu complet de cette Feuille d'info est réservé aux membres. Nous invitons les non-membres à s'inscrire auprès de l'ACMP-CGPM. Ils recevront ensuite les Feuilles d'info dans leur intégralité.
> Dossier des pensions : pas encore d’atterrissage
> Comité d’avancement : fin du concept de la succession des listes
> Haut Comité de Concertation Bien-Être du 1er mars 2018
Dossier des pensions : pas encore d’atterrissage
De nouveau, bien de la nervosité parmi les militaires. Depuis plusieurs jours, via les médias, nous avons été confrontés à toutes sortes de messages concernant les réformes des retraites, les « métiers pénibles » et les mesures transitoires pour les militaires. Mais, jusqu’à ce vendredi soir du 16 mars 2018, il n’y avait toujours pas d’accord au sein du gouvernement sur ce thème épineux des « métiers pénibles ». Ce qui signifie qu’il n’y a donc encore aucun accord sur la reconnaissance du métier militaire comme « métiers pénibles ».
Le gouvernement ne s’est toujours PAS mis d’accord sur l’application des critères déterminant si un métier peut être reconnu comme un métier pénible. Il s’était néanmoins encore réuni ce vendredi 16 mars. Un tel accord est nécessaire pour pouvoir continuer avec la réforme des retraites du secteur public dont font partie celles des militaires.
Étant donné que le gouvernement n’est pas encore parvenu à un accord sur les critères d’un métier pénible, il n’a, par conséquent, également pas encore établi quels métiers au sein du secteur public doivent désormais être considérés comme pénibles. En d’autres termes, il n’y a donc également AUCUNE décision concrète concernant la reconnaissance du métier militaire en tant que métier pénible.
Tant que les critères ne sont pas établis politiquement, les partenaires sociaux (les employeurs et les syndicats représentatifs) ne peuvent pas non plus dresser la liste définitive des métiers pénibles. Cette décision peut encore se faire attendre un certain temps et ce, bien qu’il ne soit jamais totalement clair dans les milieux politiques quand un accord peut ou non être conclu.
La conséquence de tout cela est qu’il n’y a AUCUNE décision ni quant au contenu exact de la réforme des pensions des militaires, ni quant à la durée exacte de la période de transition. À ce sujet aussi, le résultat peut encore se faire attendre pendant encore un moment.
Pour rappel, le gouvernement doit juger ce qu’il en est des quatre critères suivants pour qu’un métier soit reconnu comme pénible :
- Travail ayant des contraintes physiques.
- Travail avec des risques de sécurité élevés.
- Une organisation du travail pesante et des horaires difficiles (par ex. le travail de nuit et par équipes).
- Travail ayant une charge mentale élevée (stress et stress émotionnel).
Tout qui exerce un métier répondant à l’un des trois premiers critères, peut demander de cesser de travailler plus tôt. Toute personne qui satisfait à plus d’un critère se constitue des droits supplémentaires et peut donc partir à la retraite encore plus tôt. Le quatrième critère (travail ayant une charge émotionnelle élevée) ne s’appliquerait que comme facteur aggravant dès le moment où (au moins) un des trois autres est déjà présent.
En ce qui concerne les mesures transitoires, il y a discussion sur les éléments qui ont été annoncés par l’ACMP-CGPM l’été dernier et qui peuvent encore être relus via ce lien.
L’ACMP-CGPM continuera de vous fournir des informations rapides, exactes et complètes quant à la moindre évolution réelle du dossier de la mise à la retraite.
Comité d’avancement : fin du concept de la succession des listes
Lors des derniers comités d’avancement, l’ACMP-CGPM avait dû constater que certains de ses membres avaient été retirés de la liste des candidats car ils avaient connu une interruption de l’inscription à cette liste à la suite, par exemple, d’un retrait temporaire d’emploi ou du fait d’être revenu sur une renonciation à l’avancement. Cela a conduit ces candidats à introduire un recours au Conseil d’Etat.
L’inscription sur des listes successives était une des conditions d'avancement à laquelle un candidat à l’avancement devait répondre. Si cette succession de listes était interrompue, quelle qu’en était la raison, le concerné ne répondait alors plus aux conditions d'avancement. Il ne pouvait plus être inscrit sur une prochaine liste et ne pouvait donc plus faire promotion.
L’obligation de la succession des listes n’était cependant plus en accord avec des évolutions statutaires récentes comme le fait de revenir sur une renonciation à l’avancement ou de démissionner et de réintégrer ensuite la Défense. D’autres possibilités existent aussi pour ne plus être temporairement dans les conditions d’avancement : un RTECP, un TALO, une pension temporaire d’inaptitude physique, une mise à disposition d’un employeur, …
Aussi, dorénavant, le candidat qui est dans les conditions pour être promu via un comité d’avancement, ne sera plus inscrit sur sept listes successives, mais bien de plein droit sur sept listes successives ou pas. Une interruption de l'inscription sur des listes d'avancement pour un comité ne mènera plus à la fin de l'avancement et tous les militaires verront leurs chances d'avancement maintenues, même s'ils ne passent plus pendant quelques années devant un comité d'avancement.
Par exemple, avoir été trois fois sur une liste successivement en 2015, 2016 et 2017 et prendre ensuite un RTECP en 2018 suivi d’une renonciation en 2019 qui est retirée en 2021, font qu’en 2022, on est repris pour une quatrième fois sur une liste d’avancement.
Ces nouvelles dispositions viennent d’être approuvées, en négociation, ce début mars 2018. Elles doivent encore parcourir le processus administratif requis avant d’être officiellement en vigueur. Néanmoins, elles devraient être applicables pour l’établissement des listes des comités en 2018.
Haut Comité de Concertation Bien-Être du 1er mars 2018
Les représentants du personnel et de l’employeur se réunissent au minimum quatre fois par an pour discuter, ensemble, de différents aspects du bien-être à la Défense. La première séance de ce Haut Comité de Concertation Bien-Être pour 2018 s’est tenue le 1er mars.
Les organisations syndicales ont été informées, entre autres, sur le « Plan sanitaire » annoncé, les nouvelles tenues « overall » et l’achat de coffres de transport pour l’armement individuel.
Le Plan sanitaire
À la fin de l’année passée, le département d’état-major Material Resources (DG MR) avait annoncé qu’un mouvement de rattrapage global devait avoir lieu pour disposer d’installations sanitaires suffisantes et correctes, car comme le dit le colonel Luc Vanbockryk (chef de la division Gestionnaire de matériel pour l’Infrastructure) : « Des infrastructures utilisables sont la condition sine qua non pour la motivation du personnel de la Défense. »
L’ACMP-CGPM voulait connaître le contenu de ce plan, ainsi que la manière dont les priorités ont été fixées. Le gestionnaire de matériel a accédé à notre demande et nous a fourni une explication détaillée.
En 2018, un budget supplémentaire de 9,7 millions d’euro a été débloqué pour divers travaux de rénovation dans plusieurs quartiers (voir illustration). Le plan d’action tient compte des données formulées pas les utilisateurs via le Comité de Concertation de Base, le Masterplan du quartier ainsi que d’éventuels inputs des services de prévention. De nouvelles données peuvent encore mener à de possibles changements.
Une nouvelle tenue « overall » pour les techniciens d’avion
Depuis plus de quatre ans, les techniciens d'avion réclament, entre autres, une salopette « overall » adaptée qui leur permette de travailler aussi de manière plus sûre, dans des circonstances climatiques chaudes. En 2017, il avait été enfin décidé de procéder à l’acquisition de cette nouvelle tenue. La confection en avait été déterminée et la méthode de distribution était établie.
Tout le monde supposait que la répartition allait démarrer rapidement. Mais le dossier d’achat a pris du retard. La livraison n’aura donc lieu qu’à la mi-2019.
En plus des techniciens d’avion, les rénovateurs de munitions recevront également cet article. Dans la phase de transition, ceux qui partiront en opération recevront trois pièces et le personnel resté en Belgique recevra une nouvelle salopette supplémentaire.
Coffres de transport pour armement individuel
Durant des années, des armes comme le SCAR ont été transportées dans de vieux coffres à munitions. Ceux-ci, vides, pèsent déjà 23 kg. Remplis, ils peuvent atteindre les 100 kg. En plus d’être lourds, ces coffres ne disposent pas de poignées en suffisance et de bonne qualité. Par manque de moyens de transport adéquats, les armes subissaient des dommages et, lors des chargement et déchargement de ces coffres, l’exposition au bruit se révélait trop élevée.
Pour ces raisons, le gestionnaire de matériel a demandé au 2Cdo de Flawinnes de tester des coffres adaptés. Suite au feed-back de cette unité, quelques modifications doivent être apportées et plusieurs coffres feront l’objet d’un achat. Avec les coffres de transport « logistiques » existants pour SCAR et 5.7, ce matériel pourra aussi être commandé, pour les opérations, par les unités.
