Fâché, le ministre quitte la réunion sur la réglementation des maladies pour les militaires !

03/10/2018

Après la manifestation nationale du vendredi 28 septembre dernier, une réunion informelle s’est tenue aujourd’hui entre le ministre de la Défense Steven Vandeput et les représentants des syndicats militaires.

Sujet de la discussion : la réforme de la réglementation en matière de maladie annoncée pour les militaires et, plus particulièrement, l’explication de son exécution pratique.

Le ministre, très agité parfois, a répété à maintes reprises que la réforme de la réglementation en matière de maladie s’inscrivait dans le cadre d’une décision gouvernementale sensée « harmoniser » les différents régimes de congés de maladie en vigueur chez les fonctionnaires et corps spéciaux fédéraux. Il a aussi été rappelé qu’à compter du 31^e jour, il serait question d’octroyer une classique allocation de maladie à hauteur de 60% du traitement complet. Mais il devrait y avoir des exceptions :

- Les périodes de maladie pouvant être liées à l’exécution du service. Plus spécifiquement les accidents de travail et maladies pouvant être reconnus comme maladies professionnelles.

- D’autres exceptions seraient en plus prévues, comme les maladies graves et de longue durée tel le cancer, le burn-out, etc.

Les militaires confrontés aujourd’hui à une longue période d’Absence pour Motif de Santé (AMS) peuvent se retrouver dans une procédure au cours de laquelle on évaluerait leur aptitude médicale à exercer leur profession de militaire. La Commission Militaire d’Aptitude et de Réforme (CMAR) existe à cet effet. En principe, rien ne changerait à propos de cette procédure si ce n’est que l’on étudiera si, dans certains cas, on ne pourrait pas raccourcir les délais de comparution devant la CMAR. En d’autres termes, les compétences actuelles de la CMAR seraient maintenues et serviraient d’exemple, en fait, pour l’ « harmonisation » des autres régimes fédéraux en matière de congés de maladie.

À la demande des syndicats, il sera également examiné si la Défense peut souscrire à une assurance dans le cas où il y aurait réduction du traitement à la suite de période(s) de maladie de plus de 30 jours.

Bien sûr, nombreuses sont les questions qui restent sans réponse quant à la manière dont cette décision devrait être mise en œuvre. Par exemple, il est très difficile de déterminer qui ou quel organe au sein de la Défense serait habilité à juger du lien entre le problème de santé et l’exécution du service.

La clarification aux nombreuses questions qui existent jusqu’à présent va devoir s’effectuer en vue des négociations avec les syndicats. Autrement dit, les négociations formelles basées sur des textes doivent encore être entamées. Dans cette optique, il semble presque impossible pour l’ACMP-CGPM que ces mesures propres aux militaires puissent entrer en vigueur dès le 1^er janvier 2019.

Malheureusement, nous devons constater que le ministre a quitté la réunion à nouveau fâché. Indépendamment du trouble qui afflige Steven Vandeput, l’ACMP-CGPM continuera à se battre pour un juste régime de congés de maladie au profit des militaires. Un régime qui tient compte du caractère incontestablement périlleux inhérent aux activités militaires. Le risque de blessure ou d’accident lors d’entraînements ou d’opérations est bien plus élevé que chez un travailleur belge ordinaire. Les militaires ne peuvent dès lors pas être punis pour avoir choisi un métier à risque au service de la Nation et de la société. C’est l’objectif du syndicat militaire ACMP-CGPM !