Nouvelle réglementation pour la DS Flex
09/09/2022
Finalement !
La nouvelle réglementation pour la DS Flex
La nouvelle réglementation pour la DS Flex
Un an après l'annonce par l’autorité de la révision de la Dispense de Service Flexible (DS Flex) et quasi neuf mois après la formalisation d’un changement via une note de service en décembre 2021, il y a enfin de la fumée blanche : il y a une nouvelle réglementation pour la DS Flex !
Le facteur déclencheur
Pour rappel : avec la note du 24 décembre 21, il a été mis fin au paiement du ‘crédit DS Flex’ à partir du 1er janvier 2022 et fin à l’alimentation du ‘pot’ DS Flex avec des congés, des dispenses de service et des heures supplémentaires prestées à partir de la même date. Dans le même temps, il a été annoncé qu’un nouveau système pour l’absence du domicile (Dispense de Service Absence du Domicile – DS UTH) serait lancé à partir du début de 2022. Ces adaptations sont maintenant – enfin – sur la bonne voie.
Les nouvelles règles pour les DS Flex et DS UTH
Voici – en synthèse – les nouvelles règles qui s’appliquent désormais :
- DS Absence du Domicile (DS UTH) à partir du 1er janvier 2022
Les DS UTH acquises à partir du 1er janvier 2022 ne peuvent désormais être consommées qu’en temps et ce, uniquement pendant la carrière. La prise en temps en bloc à la fin de la carrière N’est PAS possible. La consommation maximale est de 152 heures (pour les sous-officiers et les volontaires) et de 20 jours (pour les officiers) par deux années calendrier.
- Pour ce qu’il en est des DS Flex déjà épargnées et des DS UTH épargnées
- Les DS Flex épargnées avant le 1er janvier 2022
Le crédit en DS Flex déjà épargné et ce, de facto avant le 1er janvier 2022, peut continuer à être consommé en temps, suivant les mêmes maximas que ceux repris au point précédent. - Les DS Flex déjà épargnées (avant le 1er janvier 2022) et les DS UTH épargnées qui N’ont PAS pu être prises en temps avant de quitter la Défense, seront payées automatiquement au départ définitif de la Défense. Cette disposition relative au paiement vaut aussi pour toute personne qui a quitté la Défense depuis le 1er janvier 2022.
- Les DS Flex épargnées avant le 1er janvier 2022
Le règlement TRAVARB sera adapté pour être en conformité avec ces règles.
Vous trouverez plus de détails dans la note du DGHR ‘‘Modalités de prise et paiement de dispenses de service flexible (DS Flex) et dispenses de service absence du domicile (DS UTH)’’.
Vous trouverez plus de détails dans la note du DGHR ‘‘Modalités de prise et paiement de dispenses de service flexible (DS Flex) et dispenses de service absence du domicile (DS UTH)’’.