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Première étape accomplie dans la modification des statuts militaires

07/07/2013

Les deux projets de loi relatifs au statut du personnel militaire, mieux connus sous les sigles G1 New et BDL, ont été adoptés ce 17 juillet par la Chambre et ce 18 juillet 2013 par le Sénat.

Ainsi, après publication au Moniteur belge, la seconde étape relative à l’élaboration de leurs arrêtés d’exécution peut être entamée et rendre possible leurs mises en vigueur au 1er janvier 2014.

Vous pouvez retrouver plus d’informations sur le contenu de ces deux statuts dans une publication antérieure sur notre site Web via ce lien ou dans notre revue mensuelle, La Sentinelle numéro 5 de mai 2013.


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